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Signature de l’accord protection sociale complémentaire au ministère de la Culture

À l’heure où les politiques gouvernementales accentuent la remise en cause de notre modèle de protection sociale, la Protection Sociale Complémentaire (PSC) est malheureusement devenue indispensable pour permettre aux agent.e.s et à leur famille d’avoir accès aux soins et de se protéger des aléas de la vie. Tout en revendiquant une couverture totale par la sécurité sociale, les organisations syndicales CGT-SUD-FSU-UNSA-CFTC du ministère de la Culture ont assumé la nécessité de négocier un accord ministériel déclinant un dispositif mis en place pour toute la Fonction publique d’État.

Elles se félicitent de l’aboutissement de cette négociation puisqu’elles ont réussi à obtenir des avancées significatives non seulement au niveau ministériel mais aussi pour tous les agents de la Fonction publique d’État. Cela a été rendu possible par un travail mené dans l’unité, fondamental pour la signature d’un accord majoritaire. Les débats ont été animés et constructifs. Il est évident que les enjeux de cet accord majeur et historique pour les agents du ministère de la Culture sont si importants que toutes les parties (vos représentant·e·s et l’administration, accompagnée de son conseil Riskeo) ont tenté de dépasser le cadre souvent trop rigide et parfois injuste socialement, imposé par la Fonction Publique et son décret d’application pour que ce projet soit une amélioration de la qualité de vie des agent.e.s de la Culture et leurs proches. C’est ainsi que les négociations Culture sont à l’origine du déblocage au niveau de la Fonction Publique des négociations sur la prévoyance et de la modification du décret qui amenait en l’état à une sur-cotisation pour les enfants de moins de 21 ans.

Le cadre général fixé par les 2 accords interministériels :

  • Contrat collectif obligatoire pour les remboursements de frais de santé financé à 50 % en moyenne par l’employeur soit entre 35 et 40 €/mois/agent.
  • Ce contrat sera proposé aux retraité.e.s et aux ayants droits des agent.e.s mais sans participation au financement par l’employeur.
  • Accès à un contrat collectif en Prévoyance (incapacité, invalidité, décès), non obligatoire. Ce contrat sera financé pour partie (7 €/mois/agent) par l’employeur. Les garanties statutaires seront améliorées en cas de longue maladie, de décès, d’invalidité.

Apport de l’accord ministériel Culture :

  • Un accord unique santé et prévoyance sera mis en place au même moment ;
  • Un même accord pour tous les agent.e.s du ministère (excepté ceux de l’Inrap, qui disposent déjà d’un dispositif obligatoire en PSC, et des structures de droit privé) ;
  • La compensation par l’État des financements employeurs sur la santé et la prévoyance ;
  • Une participation employeur de 5 € sur les options en santé ;
  • L’architecture et les niveaux de garantie des offres optionnelles en santé (3 possibilités) et prévoyance ;
  • Une solidarité importante (2 ou 3 % des cotisations) avec les retraité⋅e.s via un fonds d’aide abondé par les agent.e.s et leurs ayant droit et redistribué selon le niveau des rentes des retraité.e.s ;
  • Des mécanismes de solidarité significatifs existeront au profit des agent.e.s faisant face entre autres à des frais de santé importants ;
  • Une attention particulière sera apportée aux tarifications des enfants ;
  • La mise en place de réserves pour éviter qu’en cas d’excédent des régimes, l’opérateur rafle la mise ;
  • Une attention particulière sera apportée aux réseaux de soins, seule façon de maîtriser le coût, notamment sur les frais optiques, tout en assurant un bon niveau de qualité.

Alors bien sûr, cet accord n’est pas encore parfait, mais nous nous engageons à l’améliorer lors des travaux communs de suivi de la CPPS (commission paritaire de pilotage et de suivi). Cette nouvelle instance sera chargée de contrôler le régime et sera consultée sur les évolutions de tarifs pour équilibrer le régime et en fonction de l’inflation, des lois de financement de la sécurité sociale ou de rééquilibrages en matière de solidarité.

Aussi, nous continuerons à porter les revendications suivantes au sein de la commission de suivi de l’accord:

  • Amélioration du socle des prestations en santé en incluant plus de prestations et la participation financière de l’employeur de 5 € qui est aujourd’hui uniquement dédiée aux options.
  • Couplage santé et prévoyance rendant ainsi le contrat prévoyance obligatoire ce qui entrainera de fait la participation de l’employeur à hauteur de 50 % de la cotisation.
  • Le parfait fonctionnement des deux fonds de solidarité aux retraités et aux affaires sociales

Pour autant, nous continuerons à revendiquer la gestion intégrale des dépenses de santé par la sécurité sociale !

Paris, le 19 avril 2024

Logos OS signataires
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1er mai, appel intersyndical : ni les actionnaires, ni les réactionnaires : un 1er mai pour les travailleurs et travailleuses

Le 1er mai, journée internationale des travailleurs et travailleuses, va se tenir dans un contexte marqué par les guerres terriblement meurtrières, notamment en Ukraine et en Palestine. Nos organisations réaffirment leur engagement pour une paix juste et durable dans le cadre du droit international, qui ne peut se faire aux conditions de l’agresseur.

En France, les travailleur·euses sont sous la menace d’un nouveau plan d’austérité. Pour multiplier les cadeaux aux entreprises, ce qui aggrave les inégalités sociales, le gouvernement annonce faire des milliards d’économies sur les politiques sociales et les services publics, la transition écologique ou en faisant les poches des chômeurs et chômeuses, de celles et ceux qui sont malades, ou encore en s’attaquant une nouvelle fois au Code du travail. Loin de “désmicardiser” le pays, il poursuit sa politique au service des plus riches en distribuant de l’argent public aux entreprises privées, notamment les plus grosses, sous forme d’exonérations de cotisations sociales : plus les salaires sont bas, plus les aides publiques sont conséquentes, ce qui encourage les directions d’entreprises à maintenir des millions de salarié·es avec des fiches de paie proches du SMIC. A l’image du SMIC, il faut a minima indexer les salaires, pensions et le point d’indice sur les prix. Il y a urgence d’augmenter les salaires et les retraites.

La précarité et la pauvreté gagnent du terrain, en particulier chez les étudiant·es : un·e sur deux travaille pour financer ses études, deux étudiant·es sur trois sautent régulièrement des repas et plus de trois étudiant·es sur dix renoncent à des soins faute d’argent. Un·e sur deux est mal logé·e. Un.e étudiant.e sur 5 ne mange pas à sa faim. Il faut augmenter les minima sociaux, les bourses d’études et réformer en urgence ce système d’aide pour que chacun·e puisse étudier dans des conditions dignes.

Nos organisations appellent à s’opposer aux politiques d’austérité en France comme en Europe. Alors que des profits records sont enregistrés, il faut sortir du choix délétère que l’on nous impose. Pour une Europe sociale et des peuples : ni dépendance à la finance, ni poison de l’extrême-droite, pire ennemi des travailleurs et travailleuses ! Nos organisations militent pour le renforcement de la protection sociale et s’opposent aux projets de contre-réformes qui réduisent les droits et conquis des travailleurs et travailleuses.

Elles dénoncent les attaques aux libertés collectives et individuelles, notamment contre les bourses du travail et le droit de manifester, les libertés syndicales mais aussi les entraves à la liberté d’expression, par exemple sous-couvert des lois anti-terroristes.

Le 1er mai doit aussi être le prolongement des mobilisations du 8 mars pour l’égalité réelle alors que les femmes sont moins payées et plus souvent en situation de précarité.

Nos organisations appellent les travailleuses et travailleurs, les jeunes, étudiant·es et retraité·es, à manifester partout en France le 1er mai contre l’austérité, pour l’emploi, les salaires, les services publics, la protection sociale, les libertés et la paix juste et durable dans le monde.

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Lettre ouverte à Rachida Dati,

Pour la sauvegarde du patrimoine Archéologique

Dans une déclaration au Parisien du 4 avril 2024, vous avez souhaité apporter votre soutien aux architectes des Bâtiments de France, dont la mission est trop souvent décriée et les avis fréquemment critiqués. En creux, vous avez aussi fait le choix de mettre à mal le travail des archéologues. Nous vivons vos propos comme une attaque ouverte et frontale à la sauvegarde du patrimoine archéologique.

Vous êtes la Ministre de la Culture. Le champ d’action de ce ministère englobe la sauvegarde du patrimoine archéologique depuis sa création. Cette mission est inscrite dans la loi française depuis 1942 et le bureau des fouilles et des antiquités a été mis en place dès 1945. Il s’agit donc bien d’une préoccupation sociétale fondamentale et non pas « de faire des fouilles pour se faire plaisir ».

Vous êtes magistrate, votre formation doit vous conduire à prononcer un jugement conforme au droit. Or la France est signataire depuis le 16 janvier 1992 de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique de La Valette. Elle a ratifié la convention et elle est entrée en vigueur dans notre pays le 11 janvier 1996. Le Parlement et le Sénat ont voté, le 17 janvier 2001, la loi 2001-44 relative à l’archéologie préventive intégrée trois ans plus tard dans la partie législative du Code du Patrimoine qui est un des piliers de notre ministère.

Ensemble, imposons d'autres choix pour la culture.

Cette succession de démarches législatives a permis de construire un mode de fonctionnement qui, bon an mal an, fait ses preuves depuis maintenant 23 ans et a permis d’intégrer cette sauvegarde du patrimoine archéologique dans le processus de l’aménagement du territoire. Les services régionaux de l’archéologie, au sein des DRAC dont vous avez la charge, travaillent quotidiennement à l’instruction de dossiers d’aménagement et réalisent quotidiennement des choix, précisément afin de concilier le développement économique des territoires avec cette sauvegarde du patrimoine archéologique. Ainsi, seulement 10 % en moyenne des dossiers reçus font l’objet de prescriptions de diagnostics. Nous sommes loin, là encore, « de faire des fouilles pour se faire plaisir ». Ensuite, si le diagnostic a révélé des vestiges, un nouveau choix est opéré afin de sélectionner les sites qui sont susceptibles de faire avancer les connaissances des populations passées.

Les collègues des universités et du CNRS ont associé les archéologues œuvrant dans le domaine de l’archéologie préventive dans leurs équipes de recherche pour élaborer des synthèses scientifiques qui révolutionnent nos connaissances des sociétés du Passé. Donc non, nous ne creusons pas « un trou pour creuser un trou ». À chaque étape de la procédure, une réflexion scientifique et épistémologique s’opère.

Votre déclaration méprise les personnes et les aménageurs, en particulier, qui, depuis 23 ans ont intégré les coûts et les procédures dans leur projet. L’INRAP (un établissement du Ministère de la Culture) a mis en place un club Aménageurs qui compte plus d’une centaine de membres aujourd’hui. Les collectivités territoriales, quelle que soit leur échelle, ont créé des services archéologiques afin d’accompagner l’État dans cette belle et noble mission. Des sociétés privées très compétentes ont été développées et permettent de pallier les carences des pouvoirs publics à faire réaliser les fouilles dans des délais soutenables pour les aménageurs.

Donc non, définitivement non, nous ne faisons pas des fouilles pour nous faire plaisir et nous ne creusons pas des trous pour creuser des trous. L’article du Parisien du 4 avril 2024 cite dans votre bouche des propos particulièrement blessants et offensants pour ceux dont vous avez la charge en premier lieu et pour ceux avec qui nous travaillons, aménageurs et opérateurs, et qui ont compris l’intérêt collectif que représente notre mission et qui ont fait contre mauvaise fortune, bon cœur.

Madame la ministre, moins de trois mois après votre nomination, vous avez déjà perdu notre respect.

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Visites-conférences : LES PONCTUELLES

2024 marquera la fin de la convention de médiation culturelle entre le GP-Rmn et le Louvre. SUD s’y était opposée, notamment parce que cette rupture comportait des risques quant à l’activité des conférencières ponctuelles.  Nos inquiétudes se confirment.

Salariées kleenex

Suite au redéploiement des CDI du Louvre sur d’autres sites, aucune proposition d’affectation n’a été faite à certaines de nos collègues ponctuelles. Pourtant, la direction nous parle de « développer l’activité des visites-conférences », alors même qu’il y a de nombreux départs à la retraite ! Mais en fait, moins d’un tiers des départs est remplacé. Cette situation confirme le constat que nous faisons à longueur d’interventions dans les instances : l’activité de visites-conférences continue de se réduire davantage, expliquant les départs massifs à la retraite non remplacés, ainsi que le non-recours aux ponctuelles. Nombre de ces conférencières vacataires ont pourtant fait « tourner la boutique » pendant des années, assurant les mêmes missions et sujets que les CDI !

Concurrences de précarités

À cette situation s’ajoute le fait que le GP-Rmn fait volontiers appel aux retraitées du service, pour assurer les missions ponctuelles, mettant ainsi en concurrence deux générations et deux précarités. En effet, si nos collègues reviennent après leur départ, c’est entre autres parce que leur retraite est bien trop basse. Une aubaine pour notre employeur, qui se voit exempté de verser ainsi certaines cotisations ! Le GP-Rmn obtiendra-t-il un nouveau label « diversité », pour employer des seniors à pas cher ?

Déprime de langue

Enfin, cerise sur le gâteau du cynisme : l’impossibilité, pour la plupart des ponctuelles de toucher la prime de langue. Revenons sur le dispositif. En 2014, un accord a été signé par 3 organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CGT). L’avenant n°1 de cet accord prévoit l’attribution d’une prime pour la pratique de langues étrangères aux conférencières. Une première prime dépend du nombre de visites effectuées sur une année, une seconde peut être versée à la première visite faite dans une deuxième langue, ce qui est rare.

Uni-es on est plus fort-es Syndique-toi !

 Malheureusement, négocié à coût constant pour l’employeur, ce dispositif lèse complètement les vacataires. Le déblocage de la première prime de langue est proratisé selon les quotités de travail (40 visites pour un temps plein, 20 pour un 50%, 24 pour un 60% etc.). Or nos collègues ponctuelles doivent effectuer 40 visites afin d’obtenir cette prime, ce qui est inatteignable de par la nature irrégulière de leur activité… on constate, par ailleurs, que souvent, les services de planification des musées les allouent sur ces visites, sans jamais atteindre le nombre requis. Nos collègues rendent un service exceptionnel, faisant des visites qui requièrent un temps de préparation très important, répondant à des sollicitations cruciales pour les musées, en assurant des visites protocolaires, quelquefois dans les expositions temporaires. Ajoutons même que certaines de nos collègues en CDI n’atteignent pas non plus le nombre de visites requis pour débloquer cette prime… ce qui assure son non-versement… vraiment, nos collègues ne coûtent pas cher ! Seul le site de Versailles fait exception pour les CDI, les visites en anglais y étant très fréquentes.

Face à cette situation injuste, SUD revendique :

→ l’embauche en CDI des collègues ponctuelles,

→la revalorisation des salaires afin d’assurer un revenu suffisant et des retraites dignes,

→ la fin du système de proratisation au profit du versement d’une prime à chaque visite effectuée en langue étrangère !

Section SUD Culture Solidaires Rmn-GP

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Pour le service public, la culture et la création artistique : non à l’austérité !

SUD Culture Solidaires

Après une adoption de la Loi de finances à coups de 49.3 il y a deux mois, le Gouvernement impose maintenant par décret une austérité budgétaire drastique et surprenante de 10 milliards d’euros qui met à mal tous nos services publics.

La Culture se voit annuler plus de 200 millions de crédits pour l’année 2024, dont près de la moitié pèse sur les crédits de la création.

Cette coupe budgétaire n’est pas uniquement inquiétante, elle est tragique.

            # Tragique parce que la paupérisation et la précarisation des travailleuses, travailleurs, chômeuses et chômeurs, retraitées et retraités ne pourra que s’aggraver.

            # Tragique parce que la Culture subit depuis des années un gel des subventions, une politique publique confuse et discontinue, une dégradation des conditions de travail et de création.

            # Tragique parce qu’elle touche tous les services publics.

SUD Culture dénonce ce décret, réalisé sans débat parlementaire, sans consultations, sans que soit prêtée une oreille aux revendications des organisations syndicales.

La Culture souffre, comme tous les services publics. Les structures culturelles n’arrivent plus à réaliser comme il se doit leur mission de proposer un espace de création et d’accueil pour leurs publics. Les travailleurs et travailleuses de la culture arrivent de moins en moins à vivre de leurs métiers, pourtant essentiels dans un pays qui se targue d’incarner une « exception culturelle ».

A l’heure où le ministère de la Culture nous enjoint de « mieux produire pour mieux diffuser », nous sommes face à un constat bien différent : dans ces conditions, nous ne pouvons plus travailler. Dans ces conditions, il n’y a pas de « mieux » possible.

Le syndicat SUD Culture est donc très ferme et décidé :

  • Nous voulons vraiment du « mieux ».
  • Nous voulons permettre aux publics et usagers de continuer à avoir accès à une création de qualité.
  • Nous voulons que les coupes budgétaires qui nous ont été annoncées soient annulées et que cesse la casse des services publics.
  • Nous voulons que le travail des auteurs, autrices, des artistes, des techniciens, techniciennes, du personnel administratif et d’accueil, des compagnies comme des lieux ne soit plus menacé.
  • Nous voulons que la politique publique pour la culture soit ambitieuse et attentive à la réalité de nos métiers.

SUD Culture s’engage pour que dans nos luttes nous puissions enfin crier victoire.

Ensemble, imposons un autre choix pour la culture !